Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
2. Cocontractant
Le contrat de vente est conclu avec : Farmoxa B.V., Tinstraat 22, 2984 AN Ridderkerk, Pays-Bas. Numéro KvK : 99850729 · N° de TVA : NL869159343B01 · E-mail : infofarmoxa@gmail.com · Téléphone : +31 6 34587034.
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des biens contenus dans le panier. La réception de votre commande est confirmée par e-mail immédiatement après son envoi ; le contrat de vente est conclu par cette confirmation. Pour les fabrications sur mesure ou les articles « sur demande / devis », le contrat n'est conclu qu'après acceptation individuelle de l'offre.
4. Prix et frais de livraison
Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Des frais de livraison peuvent s'ajouter ; ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés au cours du processus de commande, qui vous sont présentés avant la passation de la commande.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les éventuels délais de livraison sont indiqués sur les pages produits correspondantes.
7. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.
9. Garantie des défauts
Le régime légal de la garantie des défauts s'applique.
10. Responsabilité
En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
11. Règlement des litiges
Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions s'avéraient nulles, le contrat resterait valable pour le surplus.
