Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Farmoxa B.V., Tinstraat 22, 2984 AN Ridderkerk, Pays-Bas, e-mail : infofarmoxa@gmail.com, téléphone : +31 6 34587034) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, dont l'usage n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez prendre en charge les coûts directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et le renvoyer à : Farmoxa B.V., Tinstraat 22, 2984 AN Ridderkerk, Pays-Bas, e-mail : infofarmoxa@gmail.com)
— Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
