Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Farmoxa : L'entreprise Farmoxa, établie à Tinstraat 22N, 2984 AN Ridderkerk
• Client : La personne physique ou morale qui conclut une convention avec Farmoxa
• Produits : Tous les produits d'irrigation et agricoles proposés par Farmoxa
• Convention : Le contrat de vente entre Farmoxa et le client

Article 2 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions entre Farmoxa et le client.

Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

Article 3 - Offres et prix

3.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention contraire.

3.2 Les prix indiqués sur notre site web sont en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, sauf indication contraire.

3.3 Farmoxa se réserve le droit de modifier les prix. Les modifications de prix n'ont aucune incidence sur les commandes déjà passées.

3.4 Les erreurs ou méprises manifestes dans les offres n'engagent pas Farmoxa.

Article 4 - Conclusion de la convention

4.1 La convention est conclue au moment où le client passe une commande et où Farmoxa confirme cette commande.

4.2 Farmoxa se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des conditions à la livraison.

4.3 Le client reçoit une confirmation de la commande par e-mail.

Article 5 - Livraison

5.1 Farmoxa s'efforce de livrer les commandes dans le délai de livraison indiqué.

5.2 Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire.

5.3 En cas de dépassement du délai de livraison, le client a le droit de résilier la convention, sauf si le retard n'est pas imputable à Farmoxa.

5.4 Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison.

Article 6 - Paiement

6.1 Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site web.

6.2 En cas de paiement non effectué dans les délais, le client est en défaut et Farmoxa est en droit de facturer les intérêts légaux.

6.3 Farmoxa se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Le client a le droit de se rétracter de la convention dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

7.2 Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine.

7.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

7.4 Après validation du retour, le montant de l'achat est remboursé dans un délai de 14 jours.

Article 8 - Garantie et conformité

8.1 Farmoxa garantit que les produits sont conformes à la convention et aux exigences de qualité applicables dans les usages courants.

8.2 En cas de défauts survenant pendant la période de garantie, Farmoxa réparera ou remplacera le produit gratuitement.

8.3 La garantie est annulée en cas d'usage inapproprié ou de modifications apportées au produit par le client.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Farmoxa n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner et les économies non réalisées.

9.2 La responsabilité de Farmoxa est limitée au montant de la commande.

9.3 Farmoxa n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits.

Article 10 - Force majeure

10.1 Farmoxa n'est pas tenue de remplir une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure.

10.2 On entend par force majeure : la guerre, les émeutes, la mobilisation, les troubles intérieurs et extérieurs, les mesures gouvernementales, les grèves, le lock-out, les pannes d'exploitation, l'incendie, l'explosion et autres perturbations graves de l'activité de Farmoxa.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux produits appartiennent à Farmoxa.

11.2 Il est interdit de reproduire ou de rendre publiques des informations du site web sans l'autorisation écrite préalable de Farmoxa.

Article 12 - Droit applicable et litiges

12.1 Le droit néerlandais s'applique à toutes les conventions entre Farmoxa et le client.

12.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort dans lequel Farmoxa est établie.

Article 13 - Modification des conditions

Farmoxa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.

Dernière mise à jour : 24 février 2026

Coordonnées

Farmoxa
Tinstraat 22N
2984 AN Ridderkerk
Pays-Bas
Numéro de Chambre de commerce : 99850729
Numéro de TVA : NL869159343B01
E-mail : infofarmoxa@gmail.com
Téléphone : +31 6 34587034