Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance avec Farmoxa B.V. Les informations ci-dessous précisent les conditions, les délais et les modalités d'exercice de ce droit, conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance dans l'Union européenne.

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. La rétractation n'entraîne aucune pénalité et ne nécessite aucune justification.

Ce droit est réservé aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Délai et point de départ

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter :

du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien ;
dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, du jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, il suffit que votre déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai de quatorze jours.

3. Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez nous adresser cette déclaration aux coordonnées suivantes :

Farmoxa B.V.
Tinstraat 22
2984 AN Ridderkerk
Pays-Bas
E-mail : infofarmoxa@gmail.com
Téléphone : +31 6 34587034

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, moins coûteux, que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Retour des biens

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge, sauf indication contraire de notre part. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

6. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux contrats portant sur :

la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Cela concerne en particulier nos produits réalisés sur mesure (« Op Maat »), fabriqués ou découpés selon les dimensions ou les caractéristiques que vous avez indiquées ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Avant de passer commande d'un produit sur mesure, nous vous invitons à vérifier attentivement les dimensions et les spécifications indiquées, celles-ci n'étant pas susceptibles de rétractation une fois la fabrication engagée.

7. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
Farmoxa B.V.
Tinstraat 22
2984 AN Ridderkerk
Pays-Bas
E-mail : infofarmoxa@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………
Numéro de commande (le cas échéant) : ……………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………
Date : ……………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

8. Informations complémentaires

Pour toute question relative à une commande, à un retour ou au remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse infofarmoxa@gmail.com. Les présentes informations complètent nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité. Les informations relatives à l'éditeur du site figurent dans nos Mentions légales.

Dernière mise à jour : juin 2026.

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