Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Farmoxa B.V. collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre boutique en ligne, passez une commande ou nous contactez. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, ci-après le « RGPD ») et aux législations nationales applicables.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et au traitement loyal et transparent de vos informations. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique, ainsi que nos conditions générales de vente et nos mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Farmoxa B.V.
Tinstraat 22, 2984 AN Ridderkerk, Pays-Bas
Représentant légal : Osman Tipi
E-mail : infofarmoxa@gmail.com
Téléphone : +31 6 34587034
Numéro d'immatriculation (Kamer van Koophandel / KvK) : 99850729
Numéro de TVA intracommunautaire : NL869159343B01

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de vente en ligne de matériel d'irrigation et de fournitures agricoles, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom et, le cas échéant, raison sociale et fonction pour les clients professionnels.
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Adresses de livraison et de facturation : adresse postale, code postal, ville, pays.
  • Données de commande et de paiement : produits commandés, montants, historique des achats, données relatives à la transaction (les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais conservées par nos soins et sont traitées par nos prestataires de paiement).
  • Données fiscales : numéro de TVA intracommunautaire pour les clients professionnels.
  • Données de navigation et cookies : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de session et identifiants liés aux cookies.
  • Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez par e-mail ou via nos formulaires.

La fourniture des données nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande est obligatoire ; à défaut, nous ne pourrons pas exécuter le contrat. Les autres données sont collectées sur une base facultative.

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées et sur des bases légales appropriées :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement et suivi de vos commandes, préparation et expédition des produits, gestion des livraisons, facturation, gestion du service après-vente, des retours et des éventuelles réclamations.
  • Respect d'obligations légales (art. 6.1.c) : tenue de la comptabilité, conservation des factures et documents commerciaux, respect des obligations fiscales et de la réglementation applicable.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité et bon fonctionnement de notre site, prévention de la fraude, amélioration de nos produits et services, statistiques internes et gestion de la relation client.
  • Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications commerciales et de newsletters, dépôt de cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Farmoxa B.V. ainsi qu'à son personnel habilité. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, aux destinataires et sous-traitants suivants :

  • Shopify : notre boutique en ligne est hébergée et exploitée sur la plateforme Shopify (Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), qui agit en qualité de sous-traitant et hébergeur du site.
  • Transporteurs et prestataires logistiques : pour l'acheminement et la livraison de vos commandes.
  • Prestataires de services de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions financières.
  • Prestataires techniques et comptables : pour la maintenance du site, l'assistance et le respect de nos obligations comptables et fiscales.
  • Autorités administratives et judiciaires : lorsque la loi nous y oblige.

Nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont tenus, par contrat, de présenter des garanties suffisantes quant à la protection de vos données et de n'agir que sur nos instructions. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Shopify, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse infofarmoxa@gmail.com.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis dans le respect des délais légaux applicables :

  • Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales (en principe dix ans aux Pays-Bas).
  • Données de compte client : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité prolongée.
  • Données liées au marketing : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription.
  • Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Le site est notamment sécurisé par un protocole de chiffrement (HTTPS/TLS), et l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées. Nos prestataires, dont la plateforme Shopify, appliquent par ailleurs leurs propres dispositifs de sécurité conformes aux normes du secteur.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser votre panier, de réaliser des mesures d'audience et, sous réserve de votre consentement, de vous proposer des contenus adaptés. On distingue principalement :

  • Les cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la gestion de votre commande ; ils ne requièrent pas votre consentement.
  • Les cookies de mesure d'audience et de performance : destinés à analyser la fréquentation et à améliorer notre site.
  • Les cookies marketing : destinés à vous adresser des communications adaptées à vos centres d'intérêt.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par e-mail à infofarmoxa@gmail.com, en précisant l'objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de vérifier la légitimité de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Pour en savoir plus sur l'exercice de votre droit de rétractation en cas d'achat, consultez notre page droit de rétractation.

10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment :

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions répondre à vos interrogations et résoudre toute difficulté à l'amiable.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juin 2026.