Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Farmoxa, exploitée par la société Farmoxa B.V., dont le siège social est situé Tinstraat 22, 2984 AN Ridderkerk, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 99850729, numéro de TVA intracommunautaire NL869159343B01 (ci-après le « Vendeur » ou « Farmoxa »).

Pour de plus amples informations sur l'éditeur du site, vous pouvez consulter nos Mentions légales.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Farmoxa à ses clients, qu'ils soient professionnels (B2B) ou consommateurs (B2C).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord exprès et écrit du Vendeur. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Farmoxa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Farmoxa commercialise du matériel d'irrigation et des fournitures agricoles destinés aux exploitants agricoles, aux professionnels et aux particuliers. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site (caractéristiques, dimensions, photographies).

Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations d'aspect ou de teinte ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Farmoxa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour les clients professionnels établis hors des Pays-Bas et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le régime de TVA applicable pourra être adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. Avant la validation finale, le client a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, avec l'obligation de paiement, vaut conclusion du contrat de vente.

Farmoxa confirme la réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif à l'adresse indiquée par le client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur ou d'indisponibilité du produit ; le client en est alors informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés via la plateforme Shopify (notamment carte bancaire et autres moyens de paiement disponibles lors du règlement). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés ; Farmoxa n'a accès à aucune donnée bancaire complète du client.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés aux Pays-Bas ainsi que dans l'ensemble de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et de la disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 75 €. En deçà de ce seuil, les frais de port applicables sont précisés lors du passage de la commande.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient à la remise effective des produits au client consommateur. Pour les clients professionnels, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie ou avarie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le modèle de formulaire sont détaillés sur notre page Droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la loi, aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment aux produits commandés « sur mesure ». Ces produits ne peuvent faire l'objet ni d'une rétractation, ni d'un remboursement, sauf défaut de conformité.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie des garanties légales applicables, à savoir la garantie légale de conformité, qui oblige le Vendeur à livrer un produit conforme au contrat, ainsi que la garantie relative aux vices cachés, qui couvre les défauts rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de défaut de conformité d'un produit, le client peut en demander la réparation ou le remplacement, et, à défaut, le remboursement, dans les conditions prévues par le droit applicable. Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée au service client aux coordonnées indiquées ci-dessous, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 9 – Responsabilité

Farmoxa s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage ou d'un usage non conforme des produits, ou du non-respect des consignes du fabricant.

La responsabilité du Vendeur est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant de la commande concernée et ne s'étend pas aux dommages indirects. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du Vendeur lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel que catastrophe naturelle, incendie, grève, défaillance des réseaux de communication, perturbation des transports ou décision des autorités publiques. Le Vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ces données, ainsi que les droits dont dispose le client, sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que les contrats de vente conclus avec Farmoxa sont régis par le droit néerlandais, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir à une procédure de médiation. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Service client

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, notre service client est à votre disposition :

Dernière mise à jour : juin 2026.